(201) Xiamen Xiashun a par ailleurs fait observer qu’elle menait des négociations de prix indépendantes avec ses clients dans l’Union et ailleurs, sur la base du coût de production et des conditions prévalant sur le marché. Elle a ajouté que lorsqu’elle vendait des produits à ses clients dans l’Union, ses prix étaient fondés sur une prime de conversion ajoutée au prix de l’aluminium coté, pour les ventes à l’Union, à la Bourse des Métaux de Londres (LME).
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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