Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(205) En outre, l’enquête a révélé que Xiamen Xiashun avait établi, conjointement avec Yunlu Aluminum Co., une entreprise publique, une entreprise constituée sous le nom de Yunnan Yongshun Aluminium Co., Ltd. dans le comté de Jianshui (province de Yunnan). Cette entreprise, qui a pour activité principale la production de plaques en alliage d’aluminium de grande taille, est un fournisseur de Xiamen Xiashun. L’exemple ci-dessus montre, d’une part, que Xiamen Xiashun coopère étroitement avec l’État chinois, ayant créé une entreprise commune avec une entreprise publique, et, d’autre part, que les distorsions à l’échelle nationale concernent également les fournisseurs de cette partie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).