Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(21) Une autre partie intéressée, Nilo Asia PTE Ltd/Lodec Metall-Handel Niederlassung Bremen der O. Wilms GmbH (ci-après «Nilo»), a fait valoir que les codes NC utilisés pour les calculs de sous-cotation des prix (indicatifs ou non) ne permettaient pas d’identifier les tôles et les feuilles communes, et pouvaient générer des inexactitudes. Elle a également contesté la méthode de calcul de la sous-cotation des prix indicatifs.

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