(212) En réponse aux observations de Xiamen Xiashun, Airoldi a présenté une série d’observations sur les distorsions significatives eu égard aux informations communiquées par d’autres parties intéressées conformément au point 8 i) de l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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