(213) Premièrement, Airoldi a dit appuyer les observations présentées par Xiamen Xiashun lors de l’ouverture de la procédure en ce qui concerne l’incompatibilité de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base avec diverses dispositions de l’accord antidumping de l’OMC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.