(221) Enfin, Airoldi a appuyé l’affirmation de Xiamen Xiashun selon laquelle les prix des lingots d’aluminium en Chine sont déterminés par les forces du marché, soit par la Bourse des Métaux de Londres, soit par le Shanghai Futures Exchange, avec l’ajout d’une prime de conversion. Le groupe Jiangsu Alcha a transmis un commentaire similaire, affirmant dans sa réponse au questionnaire que tous ses achats étaient effectués sur la base de négociations menées dans des conditions de pleine concurrence avec ses fournisseurs et qu’ils n’étaient affectés par aucune distorsion significative. À titre d’exemple, le groupe Jiangsu Alcha a présenté des éléments de preuve montrant que son prix d’achat pour les lingots d’aluminium au cours de la période d’enquête était supérieur au prix fixé par la Bourse des Métaux de Londres.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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