Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(221) Enfin, Airoldi a appuyé l’affirmation de Xiamen Xiashun selon laquelle les prix des lingots d’aluminium en Chine sont déterminés par les forces du marché, soit par la Bourse des Métaux de Londres, soit par le Shanghai Futures Exchange, avec l’ajout d’une prime de conversion. Le groupe Jiangsu Alcha a transmis un commentaire similaire, affirmant dans sa réponse au questionnaire que tous ses achats étaient effectués sur la base de négociations menées dans des conditions de pleine concurrence avec ses fournisseurs et qu’ils n’étaient affectés par aucune distorsion significative. À titre d’exemple, le groupe Jiangsu Alcha a présenté des éléments de preuve montrant que son prix d’achat pour les lingots d’aluminium au cours de la période d’enquête était supérieur au prix fixé par la Bourse des Métaux de Londres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).