Article considérant 222

(222) La Commission a fait observer qu’en Chine, les lingots d’aluminium sont soumis à une taxe à l’exportation. L’application de cette taxe à l’exportation spécifique fausse le fonctionnement normal des forces du marché en restreignant les exportations et en augmentant ainsi l’offre intérieure de lingots d’aluminium pour les producteurs d’aluminium en Chine. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel les prix des lingots d’aluminium en Chine étaient exempts d’intervention de l’État et déterminés par les forces du marché. À cet égard, le prix effectivement payé n’est pas déterminant. Il n’a pas été établi de manière positive que les lingots d’aluminium n’étaient pas affectés par les interventions des pouvoirs publics constatées dans les conclusions présentées aux sections 3.3.1.2 à 3.3.1.9. Ces distorsions concernent également les fournisseurs nationaux de lingots d’aluminium, qui font l’objet de tous les types de distorsions constatées en Chine, y compris pour ce qui est du coût de l’électricité, de la main-d’œuvre, de l’accès au financement, etc.