(224) Par conséquent, la Commission a calculé la valeur normale sur la base des coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, c’est-à-dire, en l’espèce, sur la base des coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Elle a toutefois accepté les prix des barres d’aluminium-titane-bore transmis par un producteur-exportateur qui s’approvisionnait exclusivement au Royaume-Uni pour cette matière première, comme expliqué au considérant 204.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.