(228) Au cours de la période d’enquête, l’Indonésie, l’Afrique du Sud et la Russie se sont vu imposer des restrictions à l’exportation d’aluminium, l’une des principales matières premières essentielles à la production du produit faisant l’objet de l’enquête. Par conséquent, étant donné que ces restrictions pourraient également avoir une influence et fausser le prix à l’importation de cette matière première, la Commission a conclu qu’elle ne considérerait pas ces pays comme des pays représentatifs appropriés et a donc examiné plus avant la disponibilité de données publiques pertinentes uniquement pour le Brésil, la Thaïlande et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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