(229) Dans la première note, la Commission a fourni des informations sur les données publiques pertinentes, notamment la disponibilité des informations financières des sociétés fabriquant le produit faisant l’objet de l’enquête au Brésil, en Thaïlande et en Turquie, ainsi que sur les importations dans ces pays de la matière première utilisée pour produire le produit soumis à l’enquête identifiées par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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