(230) Selon la base de données du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»), le Brésil, la Thaïlande et la Turquie importaient la plupart des matières premières pertinentes en quantités représentatives et ces importations pouvaient donc servir d’indices de référence pour établir la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. La Commission a également identifié les producteurs de ces pays en utilisant les informations accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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