(231) Après avoir reçu des observations sur la première note, la Commission a analysé les informations dont elle disposait et a estimé que les données publiques les plus appropriées étaient disponibles pour la société brésilienne Novelis do Brazil Ltda (ci-après «Novelis do Brasil»). Contrairement aux producteurs identifiés en Thaïlande et en Turquie, cette société disposait d’états financiers complets et vérifiés sur son site web, et les informations financières chevauchaient la période d’enquête sur neuf mois.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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