(232) Par conséquent, la Commission a proposé, dans la seconde note, de choisir le Brésil comme pays représentatif approprié pour établir des prix et des valeurs de référence non faussés et d’utiliser les données de la société brésilienne Novelis do Brasil afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, les frais généraux et les dépenses administratives ainsi que pour la marge bénéficiaire aux fins du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.