(236) Sur la base de ces nouveaux éléments de preuve, et bien que la circulaire 46 contienne des chiffres indexés consolidés pour les trois producteurs à l’origine de la plainte, la Commission a jugé improbable que le bénéfice déclaré de Novelis do Brasil (19,4 % au cours de la dernière période financière) ait été réalisé en ce qui concerne le produit soumis à l’enquête. À cet égard, étant donné que la société fabrique une large gamme de produits, la Commission a considéré qu’un tel bénéfice était très probablement, et dans une large mesure, réalisé en ce qui concerne d’autres produits fabriqués par Novelis do Brasil, tels que les produits destinés à l’industrie aérospatiale, à l’industrie automobile et aux cannettes de boissons.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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