Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(239) Compte tenu de cette situation, la Commission a estimé que les données relatives aux sociétés d’un secteur fabriquant un produit similaire pourraient être appropriées dans ces circonstances. Elle est parvenue à cette conclusion peu de temps avant l’adoption de mesures provisoires. Au vu des contraintes imposées par les délais obligatoires prévus dans le règlement de base, la Commission a décidé de fonder provisoirement son analyse sur les connaissances et les informations déjà disponibles dans le cadre d’une autre enquête antidumping en cours dans le même secteur (aluminium) et couvrant un produit similaire et une période similaire, à savoir les produits extrudés en aluminium. Les produits extrudés en aluminium sont des produits présentant des caractéristiques techniques et physiques similaires à celles des produits laminés plats en aluminium. En ce qui concerne le processus de production, l’aluminium peut être transformé en divers produits par extrusion, laminage ou moulage. L’aluminium extrudé est formé en profilés en aluminium de différentes formes. Les produits laminés plats en aluminium comprennent les feuilles plates, les bandes enroulées, les tôles et les rouleaux. En outre, ces produits sont souvent fabriqués par les mêmes sociétés que celles qui fabriquent des produits laminés plats en aluminium ou au sein du même groupe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).