(241) Par conséquent, compte tenu des similitudes entre les produits laminés plats en aluminium et les produits extrudés en aluminium, et compte tenu du fait que les données pertinentes étaient accessibles au public, la Commission a décidé à titre provisoire d’utiliser les données des entreprises productrices de produits extrudés en aluminium, ces données étant, selon elle, représentatives de la situation des sociétés fabriquant des produits laminés plats en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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