(252) La Commission a noté que l’aluminium liquide, utilisé comme intrant par l’une des sociétés du groupe Nanshan, ne pouvait pas être transporté sur de longues distances et qu’il n’existait pas de valeur de référence internationale pour cet intrant. Par conséquent, à titre de variante, la Commission a décidé d’utiliser comme référence le prix non faussé du lingot d’aluminium relevant du code SH 760110, dont les coûts de transformation, exprimés en pourcentage, supportés par la société concernée pour transformer l’aluminium liquide en lingot, ont été déduits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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