(253) Après la publication de la seconde note, le groupe Nanshan a réitéré son argument présenté après la publication de la première note, à savoir que les débris d’aluminium qu’il utilisait pour fabriquer le produit soumis à l’enquête avaient une pureté égale à celle des produits finis et que, en termes d’utilisation, ce produit était recyclé au stade de la coulée de la même manière que les lingots d’aluminium. Par conséquent, selon le groupe Nanshan, le code SH communiqué par la Commission dans la première et la seconde note faisait référence à un produit différent, à savoir les débris d’aluminium provenant de sources diverses, une pureté moindre et une composition d’alliage différente.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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