Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(253) Après la publication de la seconde note, le groupe Nanshan a réitéré son argument présenté après la publication de la première note, à savoir que les débris d’aluminium qu’il utilisait pour fabriquer le produit soumis à l’enquête avaient une pureté égale à celle des produits finis et que, en termes d’utilisation, ce produit était recyclé au stade de la coulée de la même manière que les lingots d’aluminium. Par conséquent, selon le groupe Nanshan, le code SH communiqué par la Commission dans la première et la seconde note faisait référence à un produit différent, à savoir les débris d’aluminium provenant de sources diverses, une pureté moindre et une composition d’alliage différente.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).