(254) La Commission a réexaminé cet argument. Elle a observé, sur la base des éléments de preuve apportés par le groupe Nanshan au cours du processus de recoupements à distance, que les débris d’aluminium utilisés (et vendus) par les différentes sociétés du groupe Nanshan n’étaient pas évalués au même niveau que les lingots d’aluminium, mais qu’une déduction comprise entre 2 % et 9 % en fonction de leur qualité était effectuée pour refléter la pureté des débris. Il a donc été confirmé que le prix du lingot d’aluminium était supérieur à celui des débris.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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