Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(254) La Commission a réexaminé cet argument. Elle a observé, sur la base des éléments de preuve apportés par le groupe Nanshan au cours du processus de recoupements à distance, que les débris d’aluminium utilisés (et vendus) par les différentes sociétés du groupe Nanshan n’étaient pas évalués au même niveau que les lingots d’aluminium, mais qu’une déduction comprise entre 2 % et 9 % en fonction de leur qualité était effectuée pour refléter la pureté des débris. Il a donc été confirmé que le prix du lingot d’aluminium était supérieur à celui des débris.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).