Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(256) Le groupe Nanshan a également fait valoir que le prix du GTA fondé sur les codes SH ne différenciait pas les utilisations finales et les alliages des rouleaux d’aluminium, tandis que, en quantité, une très grande partie des rouleaux d’aluminium importés pouvait être utilisée pour des produits ne relevant pas de la définition du produit, à savoir l’industrie automobile ou l’industrie aérospatiale, ou, en tant que stock de boîtes de boisson. Il a ajouté que les prix des différents alliages et utilisations finales variaient considérablement, de sorte que, selon lui, le prix moyen du GTA ne constituait pas une valeur de substitution pour les rouleaux d’aluminium propre à ceux qui sont utilisés par le groupe Nanshan pour la production du produit soumis à l’enquête. Le groupe Nanshan a proposé, au lieu de prendre comme valeur de référence les prix du GTA, de s’appuyer sur les prix fournis dans les rapports CRU pour le prix des bobines de feuilles de l’alliage 1050 qui, selon lui, était très similaire à celui de l’alliage de bobines de feuilles 8079 en ce qui concerne sa composition chimique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).