(258) Le groupe Nanshan a également fait valoir que, pour le charbon vapeur, la Commission ne devrait pas se fonder sur les prix à l’importation du charbon figurant dans la base de données GTA, étant donné que les quantités importées en Turquie pour 2019 étaient négligeables. Au lieu de cela, la Commission a pu prendre en considération les prix du coke thermique et du coke de pétrole dans le rapport IHS.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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