Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(259) La Commission a tout d’abord observé qu’aucun élément de preuve ne permettait de considérer que le prix de la quantité importée (supérieure à 500 tonnes) figurant dans la base de données GTA n’était pas représentatif d’un prix de marché ou que le prix figurant dans la base de données GTA aurait été sensiblement différent si le volume des importations était plus élevé. Deuxièmement, dans le rapport soumis, les prix ne concernaient, à l’exception de la Chine, que cinq autres pays, à savoir l’Australie, l’Inde, la Russie, l’Afrique du Sud et l’Indonésie. Ces prix variaient selon les régions et les pays. La Commission n’a trouvé aucun élément probant attestant que les prix pratiqués dans ces pays seraient plus représentatifs d’un prix international non faussé que les prix pratiqués dans le pays représentatif. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument et a décidé d’utiliser comme référence le prix à l’importation du charbon en Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).