(261) Pour établir le prix de référence de l’électricité, la Commission a utilisé les prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Turquie publiés par l’institut de statistique turc. La valeur de référence a été établie sur la base du prix de l’électricité publié le 25 mars 2020. Le prix se référait au 2e semestre de 2019. La Commission a utilisé les données relatives aux prix de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation correspondante, qui est respectivement de 2 000 ≤ T < 20 000 MWh pour les consommateurs moyens et > 150 000 MWh pour les très gros consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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