(264) Le prix de l’eau en Turquie est publié par l’administration de l’eau et de l’assainissement d’Istanbul (ISKI), l’administration de l’eau et de l’assainissement d’Eskişehir et l’administration de l’eau et de l’assainissement d’Antalya. Pour établir le prix de référence de l’eau, la Commission a utilisé un prix moyen de l’industrie dans la région d’Istanbul, la zone industrielle organisée d’Eskişehir (OIZ) et les prix de l’OIZ d’Antalya pour lesquels les informations pertinentes étaient accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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