Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(266) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG ainsi que les marges bénéficiaires, la Commission a utilisé les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire des cinq sociétés en Turquie, qui avaient été identifiées dans l’enquête antidumping portant sur le produit similaire, à savoir les produits extrudés en aluminium, comme expliqué aux considérants 239 et 241. La Commission a par conséquent utilisé les mêmes chiffres relatifs aux données financières de 2018 que ceux utilisés dans le règlement récent instituant des mesures provisoires sur ce produit dans la procédure antidumping en cours concernant les produits extrudés en aluminium. Les cinq sociétés utilisées étaient les suivantes:

1) Alugen Aluminyum Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi,

2) Eksal Aluminyum Kalip Sanayi Ve Ticaret Limited Sirketi,

3) Gensa Aluminyum Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi,

4) Onat Aluminyum Sanayi Ticaret Anonim Sirketi, et

5) Okyanus Aluminyum Sanayi Ticaret Anonim Sirketi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).