Article considérant 270

(270) Le groupe Nanshan a fait valoir que la valeur normale pour le groupe devrait être calculée de manière consolidée, c’est-à-dire que la Commission ne devrait envisager de remplacer les prix des facteurs de production que le groupe achetait au début du processus de production à une partie non liée que par les prix de référence. Par conséquent, il a estimé que la Commission ne devait pas tenir compte des ventes intragroupe de produits intermédiaires. Le groupe Nanshan Group visait en particulier la pratique de la Commission relative au concept d’une «entité économique unique» aux fins d’établir le prix à l’exportation. Le groupe a notamment fait valoir que toutes les sociétés au sein du groupe étaient contrôlées par une seule entité juridique, qu’il n’existait aucun contrat écrit pour les ventes entre les sociétés, que les sociétés étaient situées dans les mêmes installations ou à proximité, que les types de production ne se chevauchaient pas, que la production en aval dépendait de la production en amont et, enfin, que les sociétés n’avaient pas de ventes à l’exportation indépendantes.