Article considérant 271

(271) La Commission a fait observer qu’en effet, la production de différents types de produits et/ou de différentes étapes des processus de production au sein du groupe était scindée entre les sociétés du groupe et que les différentes sociétés utilisaient les intrants de production produits par une société liée au sein du groupe. Les ventes intragroupe comprenaient des ventes de matières premières (comme l’aluminium liquide), d’énergie (comme l’électricité) et aussi du produit concerné qui a ensuite été utilisé comme intrant de production par une société en aval (comme les rouleaux laminés à froid utilisés par l’une des sociétés pour produire des feuilles d’aluminium).