Article considérant 272

(272) En réponse, la Commission a fait observer que l’argument du groupe Nanshan était lié à la détermination d’une valeur normale pour les différents producteurs-exportateurs au sein du groupe. Lorsque le produit concerné est fabriqué et exporté par diverses entités au sein d’un groupe, la pratique de la Commission consiste à établir une valeur normale pour chaque type de produit soumis à l’enquête qui est exporté vers l’Union au sein d’un groupe de sociétés pour chaque producteur-exportateur, sur la base des données spécifiques (en l’occurrence, les facteurs de production) du producteur-exportateur concerné. La demande visant à ce que la valeur normale soit établie sur une base consolidée repose sur l’hypothèse artificielle que le groupe constitue un seul producteur intégré. Comme cela a été expliqué ci-dessus, ce n’est pas le cas. Les différentes sociétés productrices du groupe produisent séparément le produit concerné. Cette demande est donc rejetée.