(275) Enfin, la Commission a ajouté les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire, déterminés sur la base des cinq sociétés turques (voir la section 3.5.6). Les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux, exprimés en pourcentage du coût de fabrication et appliqués au coût total de fabrication non faussé, représentaient 15,16 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du coût des marchandises vendues (CMV) et appliquée aux coûts de fabrication totaux non faussés, représentait 9,07 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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