(277) Lorsque les producteurs-exportateurs du groupe Nanshan retenus dans l’échantillon exportaient le produit concerné vers l’Union, soit directement à destination de clients indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées établies en Chine ou dans des pays tiers, le prix à l’exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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