Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(278) Deux sociétés du groupe Nanshan ont également vendu le produit concerné à l’Union par l’intermédiaire d’une société liée supplémentaire dans l’Union agissant en tant qu’importateur. En ce qui concerne ces ventes, le prix à l’exportation a été calculé sur la base du prix auquel le produit importé était revendu pour la première fois à des clients indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Les ajustements relatifs à tous les coûts supportés entre l’importation et la revente, y compris les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux, ainsi que les bénéfices réalisés, ont été opérés pour établir un prix à l’exportation fiable, au niveau de la frontière de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).