(28) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et les bobines de feuilles d’aluminium devaient être exclus du champ de l’enquête ou, à tout le moins, faire l’objet d’une analyse par segment distincte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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