Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(283) Le groupe Jiangsu Alcha a exporté la totalité de la production du produit concerné par l’intermédiaire de négociants liés en Chine et à Hong Kong. L’une des sociétés du groupe Nanshan a également vendu partiellement le produit concerné à l’Union par l’intermédiaire d’une société commerciale liée établie à Singapour, comme cela est précisé au considérant précédent. Par conséquent, pour ces ventes, la Commission a ajusté les prix à l’exportation de ces sociétés conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base, étant donné que ces négociants agissaient en tant qu’agents travaillant sur la base de commissions. L’ajustement représentait les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire du négociant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).