(29) Au stade de l’ouverture, rien n’indiquait que ces segments devaient être analysés séparément. Au cours de l’enquête, la Commission a recueilli les observations des parties intéressées sur le produit concerné, les demandes d’exclusion et la nécessité d’effectuer une analyse par segment. Les demandes d’exclusion sont analysées aux considérants 61 à 105, tandis que la nécessité présumée d’effectuer une analyse par segment est examinée aux considérants 38 à 45.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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