Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(295) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à environ 1 907 127 tonnes. La Commission a fixé ce chiffre sur la base des données de la production de European Aluminium dans l’Union, données dont la fiabilité et l’exhaustivité ont été recoupées avec les informations fournies par les producteurs de l’Union, y compris les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé au considérant 35, trois producteurs de l’Union représentant environ 35 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été sélectionnés pour l’échantillonnage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).