(298) La Commission a constaté qu’une partie très faible de la production totale des producteurs de l’Union était destinée au marché captif, comme le montre le tableau 3 ci-dessous. Le marché captif a augmenté au cours de la période considérée, mais est resté à des niveaux très bas, inférieurs à 1,5 % de la consommation. Le cas échéant, les chiffres relatifs au marché captif sont fournis et évalués séparément. Pour les autres indicateurs, tels que la production, la capacité, la productivité, l’emploi et les salaires, les chiffres pris en considération ci-dessous se réfèrent à l’ensemble de l’activité et, par conséquent, aucune séparation ne se justifiait.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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