(30) Un importateur, Nilo, a remis en question la méthode et les codes NC utilisés par le plaignant dans les calculs du dumping relatifs aux tôles et aux feuilles communes, estimant qu’il s’agissait d’une grave erreur dans la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.