(300) Comme expliqué aux considérants 62 à 80, il a été constaté que les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles que d’autres produits laminés plats en aluminium et relevaient donc de la définition du produit concerné par l’enquête. La Commission a également conclu qu’il n’existait aucune raison d’exclure le produit du champ d’application de l’enquête dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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