(301) En ce qui concerne la référence aux dossiers de roues en aluminium, il n’existe pas de ligne de démarcation claire entre les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et d’autres produits laminés plats en aluminium en termes de canaux de distribution. En effet, comme expliqué au considérant 74, les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles ne sont pas les seuls produits destinés à l’industrie automobile. Le produit soumis à l’enquête couvre d’autres produits automobiles, tels que les pièces de structure destinées à des applications automobiles (châssis, composants), qui sont également vendus aux fournisseurs de premier rang.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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