Article considérant 303

(303) Le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, Xiamen Xiashun, a fait valoir que les bobines de feuilles d’aluminium ne devaient pas être couvertes par la plainte. Le producteur-exportateur a demandé une analyse spécifique par segment au motif que les bobines de feuilles d’aluminium étaient différentes des autres produits décrits comme des feuilles ordinaires et qu’elles étaient vendues par l’intermédiaire d’un canal de distribution différent. Il a également fait valoir que les bobines de feuilles d’aluminium étaient vendues par un très petit nombre de sociétés et étaient principalement produites et consommées sur le marché captif. À l’appui de sa demande, il a fait valoir que les bobines de feuilles d’aluminium pour véhicules automobiles présentaient des similitudes avec les affaires concernant les roues en aluminium, dans lesquelles différents canaux de distribution étaient identifiés (fabricant de l’équipement d’origine par rapport au marché de l’après-vente), ce qui justifiait une analyse par segments. Il a également mentionné la jurisprudence de l’organe d’appel dans les affaires «Chine — Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance en provenance du Japon» et «Chine — Mesures imposant des droits antidumping sur les tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance (HP-SSST) en provenance de l’Union européenne», sans apporter davantage de précision. Enfin, il a fait valoir qu’il ne figurait pas comme producteur dans la plainte et que ses produits n’étaient pas clairement mentionnés.