(305) Les bobines de feuilles d’aluminium relèvent de la définition du produit, tel que défini aux considérants 55 à 61 ci-dessus, et peuvent être classées d’après la codification du produit prévue par l’enquête en termes d’épaisseur, de forme, de matériau utilisé, de finition et de trempe. Elles présentent les mêmes caractéristiques chimiques, techniques et physiques de base que les autres produits laminés plats en aluminium puisqu’elles sont composées de plus de 95 % d’aluminium pur. De plus, elles sont constituées d’alliages identiques ou similaires et présentent une finition, une trempe et une épaisseur identiques ou similaires à celles des autres produits laminés plats en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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