(307) L’importateur Airoldi a demandé une analyse spécifique par segment entre les alliages doux et les alliages durs, faisant valoir qu’il existait de nombreux producteurs de produits laminés plats en aluminium d’alliage souple et seulement quelques producteurs d’alliages durs. Il a également fait valoir que les capacités de production d’alliages durs étaient insuffisantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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