Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(308) Airoldi n’a pas fourni d’éléments de preuve quant au fait qu’il y avait une pénurie de produits laminés plats en aluminium d’alliage dur. De même, l’enquête a montré que les produits laminés plats en aluminium constitués d’alliages durs ou souples présentent les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques de base que les autres produits laminés plats en aluminium couverts par la définition. En tout état de cause, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon fabriquent à la fois des alliages doux et des alliages durs en quantités importantes. En outre, la trempe est une caractéristique prévue dans la définition des différents types de produits faisant l’objet de la présente enquête. Aussi, les différences alléguées de ces produits ont en tout état de cause été prises en compte dans la comparaison des prix. Par conséquent, la Commission a également rejeté cette demande d’analyse par segment.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).