Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(309) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des données d’European Aluminium pour les ventes sur le marché de l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations, telles que définies au considérant 312.

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