Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(312) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données d’Eurostat ajustées pour les codes NC selon la méthode non contestée suggérée par le plaignant. La Commission a vérifié et confirmé les estimations du plaignant concernant la proportion du produit concerné dans les volumes importés sous les codes NC mentionnés dans l’avis d’ouverture.

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