(313) En outre, à la suite de la publication de l’avis modificatif visé à la note de bas de page 11, les importations relevant du code NC 76071990 ont également été prises en compte pour établir le volume des importations en provenance du pays concerné. La part de marché des importations a été établie sur la base du volume des importations en provenance du pays concerné par rapport au volume de la consommation totale de l’Union, comme le montre le tableau 3.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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