(317) Les importations en provenance du pays concerné sous le régime du perfectionnement actif ont sensiblement augmenté en 2018, atteignant 108 188 tonnes avant de diminuer légèrement en 2019 et dans des proportions beaucoup plus importantes (de 278 points de pourcentage) au cours de la période d’enquête. Globalement, les importations de produits laminés plats en provenance de Chine sous le régime du perfectionnement actif ont augmenté de 290 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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