Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 319 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(319) Le producteur-exportateur Xiamen Xiashun a commenté l’évolution des importations en Grèce relevant du code NC 76061199 entre 2019 et 2020 et demandé si les produits déclarés sous ce code, en ce qui concerne les importations vers la Grèce, relevaient réellement de la définition du produit.

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