(322) La part de marché des importations sous le régime du perfectionnement actif en provenance du pays concerné est passée de 0,6 % en 2017 à 3,9 % en 2018 et 2019, avant de retomber à 2,5 % pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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