Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(327) Le prix des importations sous le régime du perfectionnement actif a fortement diminué en 2018, lorsque le volume des importations en question a augmenté de manière significative. Globalement, il a diminué de 27 % et est resté nettement inférieur au prix moyen à l’importation hors perfectionnement actif à partir de 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).